Marque expirée - Marque en non vigueur
LEG@DOM
Numéro de dépôt :
3456902
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2016
Présentation de la marque LEG@DOM
Déposée le 13 octobre 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LEGADOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEG@DOM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEG@DOM est expirée depuis le 13 octobre 2016.
LEGADOM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47